CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.ouineedit.com (le « Site »). Le site web https://ouineedit.com/ est exploité par la société C’L C’EST LOCAL dont le siège social est établi 10 rue Minfeld, 91470 Limours (France). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à « ouineedit.com ».SAS C’L C’EST LOCAL propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne« , « Politique de retours et remboursements »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Acheteur : désigne l’internaute, personne physique, passant commande auprès d’un Vendeur sur le Site en qualité de consommateur.
Vendeur : désigne indistinctement un Partenaire ou www.ouineedit.com en leur qualité de vendeur.
Produits : désigne selon les cas les Produits et Services des Partenaires et/ou proposés par www.ouineedit.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ouineedit.com et l’acheteur ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ouineedit.com. En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de non-respect des présentes conditions générales, ouineedit.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. La validation de commande vaut acceptation préalable de ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales priment sur tout autre document, sauf accord écrit de ouineedit.com. ouineedit.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ouineedit.com dans la limite des stocks disponibles. ouineedit.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.ouineedit.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 4 – TARIFS
Le Prix figurant sur les produits sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (ttc) tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ouineedit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de participation de traitement, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
www.ouineedit.com peut proposer à tout moment des promotions et offres spéciales.Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà validées et payées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction. Il convient de rentrer les codes promo avant achat au moment de la commande si nécessaire . Toute promotion peut-être arrêtée au moment décidé unilatéralement par notre société et sans besoin d’un préavis.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Langue du contrat : Tous les contrats conclus sur le site ouineedit.com sont exclusivement en français. Les communications, informations et conditions générales de vente sont disponibles dans cette langue.
Création de compte : Avant de passer une commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ou remplir un formulaire d’invitation. Les informations requises pour créer un compte comprennent le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail de l’acheteur, entre autres. La rubrique de création de compte est généralement accessible depuis la barre de menu latérale du site. Identification : Lors de chaque visite ultérieure sur le site, l’acheteur devra s’identifier en utilisant les informations de son compte s’il souhaite passer une commande ou consulter son compte, y compris l’état des commandes et le profil. Options de paiement : ouineedit.com propose deux options de paiement pour les produits commandés : a) Carte bancaire : L’acheteur peut régler sa commande en utilisant une carte bancaire. Les cartes acceptées sont généralement Visa, Carte Bleue et Mastercard. Le système de paiement utilisé est Stripe, qui assure la sécurité des transactions. b) Virement bancaire : Une autre option de paiement proposée est le virement bancaire. Les détails du compte bancaire auquel effectuer le virement seront fournis lors du processus de commande. c) Google Pay & Apple Pay : Le système de paiement utilisé est Stripe, qui assure la sécurité des transactions. Il est important de noter que les détails spécifiques sur les modalités de paiement, y compris les éventuels frais supplémentaires, sont généralement précisés sur le site ouineedit.com. Il est recommandé de consulter les informations fournies lors du processus de commande pour obtenir les instructions et les conditions de paiement exactes.
ARTICLE 6 – LIVRAISON.
6-1 Livraison gratuite en France métropolitaine : La livraison est gratuite pour les commandes livrées en France métropolitaine.
6-2 Adresse de livraison : Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Cette adresse doit être située dans la zone géographique convenue. Les détails spécifiques sur les zones géographiques couvertes peuvent être consultés sur le site ouineedit.com
.6-3 Responsabilité du client : Le client est seul responsable des éventuels problèmes de livraison causés par un manque d’indication précise lors de la commande sur le site ouineedit.com. Il est donc important de fournir des informations correctes et complètes lors de la commande.
6-4 Commandes hors zone géographique : Dans certains cas exceptionnels et sous réserve d’un accord préalable avec le client, ouineedit.com peut accepter des commandes hors de la zone géographique convenue. Cependant, dans ces cas, les frais de livraison peuvent être majorés, indépendamment du montant de la commande. Un devis sera fourni au client.
6-5 Délais de livraison : ouineedit.com s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués dans la Confirmation de commande. Si aucune date de livraison spécifique n’est mentionnée, la livraison sera effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Confirmation de commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles
.6-6 Résiliation du contrat : Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, l’acheteur a le droit de résilier le contrat de vente et de demander un remboursement.
6-7 Vérification de la marchandise : À la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu en présence du préposé chargé de la livraison. Il est important de s’assurer que la marchandise est en bon état et que tous les articles commandés sont inclus
ARTICLE 7 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
www.ouineedit.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à.www.ouineedit.com d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. l’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.ouineedit.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.ouineedit.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, www.ouineedit.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.ouineedit.com résultant (1) du refus de cookies par l’utilisateur (2) de l’impossibilité pour www.ouineedit.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies-sur-firefox-pour-android
– safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux : facebook, instagram, tik tok et twitter figurant sur le site de www.ouineedit.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile www.ouineedit.com, sachez que facebook, instagram, tik tok et twitter peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.ouineedit.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ouineedit.com dépose ce type de cookies.
www.ouineedit.com réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers ou d’autres sources internet. des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site www.ouineedit.com. Dans la mesure où www.ouineedit.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le client reconnaît que www.ouineedit.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. www.ouineedit.com ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE
www.ouineedit.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé, pour des raisons techniques ou dans le cas où un client ne paierait pas sa commande, et ce, sans avoir à en informer préalablement le client. Le client ne peut engager la responsabilité de www.ouineedit.com à raison des modifications et interruptions effectuées.
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Erreurs et inexactitudes : Il est possible qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité.
Droit de correction : Vous vous réservez le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes, omissions et de modifier ou mettre à jour les informations. De plus, vous pouvez annuler des commandes si une information inexacte est présente dans le service ou sur tout autre site web associé, et ce, sans préavis, même après que la commande ait été passée.
Obligation de mise à jour : Vous n’êtes pas obligé de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.
Absence de date définie de mise à jour : Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé ne doit être considérée comme une indication que les informations ont été modifiées ou mises à jour.
Il est important de noter que ces clarifications fournies dans les présentes conditions générales de vente aident à informer les utilisateurs du site ouineedit.com sur la gestion des erreurs, des inexactitudes et des omissions éventuelles. Cela leur permet de comprendre que vous vous réservez le droit de rectifier ces problèmes lorsqu’ils se produisent.
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 10 – LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours. Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiez votre décision de rétractation au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette décision doit être adressée à ouineedit.com par voie postale : SAS C’L C’est local – Service Clients 10, rue Minfeld 91470 Limours. Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :
– l’e-mail de confirmation de votre commande
– la facture ou le bon de commande envoyé avec la commande.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Notre politique à une durée de 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:
* cartes cadeaux
* logiciels téléchargeables
* certains produits de santé et de soins personnels
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* livres avec des signes évidents d’utilisation.
* cd, dvd, cassette vhs, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
* tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* tout article qui est retourné plus de 30 jours après la livraison.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter à : contact@ouineedit.com.
Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Echanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail ouineedit.com et envoyez-nous votre article au : 10, rue Minfeld ,Limours,91470, France.
Expédition des produits
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste au : 10, rue Minfeld, Limours, 91470, France.
Il vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 50 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
ouineedit.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.ouineedit;com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS C’L c’est local. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.
ARTICLE 14 -. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant